Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Julie Rault, propriétaire du site parismile.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment
Le site parismile.fr appartient à Julie Rault – , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Paris 18éme.
Personne physique ou morale, Julie Rault est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@parismile.fr
Le site parismile.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web parismile.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Julie Rault.

 3. Les produits ou services proposés par parismile.fr

En accord avec sa politique de communication, le site parismile.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Julie Rault, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site parismile.fr.

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web parismile.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@parismile.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web parismile.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web parismile.fr appartient exclusivement à Julie Rault.
Le site parismile.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Droit applicable et lois concernées

Toutes informations recueillies sur le site web parismile.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire pour le Livre d’Or. Julie Rault s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Soumis au droit français, le site web parismile.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

7. Cookies

PariSmile, peut être amené (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l’exploitation et l’affichage de données personnalisées sur un site internet.
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Pour Netscape 6.X et 7. X :
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